La loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 (JO du 26/12), dite loi « LOM », renforce l’information de l’acquéreur et du locataire, en imposant la production d’un document spécifique comportant des renseignements précis sur la situation du bien dans l’une des zones de bruit définies par un plan d’exposition au bruit des aérodromes (PEB) prévu à l’article L.112-6 du code de l’urbanisme.E
Il classe ainsi les diverses zones en fonction d'indices évaluant la gêne sonore engendrée par les aérodromes :
- Zone A : exposition très forte - Lden > 70 ou IP > 96
- Zone B : exposition forte - Lden compris entre 62 et 65 ou IP compris entre 89 et 96
- Zone C : exposition modérée - Lden compris entre 55 et 57 ou IP compris entre 72 et 84
- Zone D : exposition faible - Lden égal ou supérieur à 50 (note minimale que peut émettre un aérodrome)
Vous trouverez en conséquence ci-dessus, le PEB correspond à notre aéroport local / Rennes Saint-Jacques.
Il est aussi consultable en ligne sur le site Géoportail.
Lden : un indicateur du niveau de bruit global pendant une journée