Au 1er juillet, rentre en application le nouveau diagnostic de performance énergétique.
Quelles évolutions de contenu ?
En plus des éléments applicables à ce jour, le futur DPE prendra en compte :
- La zone climatique et l’altitude du bien diagnostiqué,
- La capacité du bâtiment à assurer un confort thermique en période estivale,
- L’éclairage et les auxiliaires (chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire et ventilation) seront pris en compte au-delà des usages habituels (chauffage, production d’eau chaude sanitaire et refroidissement).
Faut-il refaire ce diagnostic (côté propriétaire) à compter du 1er Juillet 2021 ?
La transition entre le DPE actuel et DPE futur est prévue comme suit :
- Les diagnostics réalisés entre le 1er Juillet 2013 et le 31 Décembre 2017 seront valables jusqu’au 31 Décembre 2022 ;
- Les diagnostics réalisés entre le 1er Janvier 2018 et le 30 Juin 2021 seront valables jusqu’au 31 Décembre 2024.
Points importants
1) Le vendeur ne sera pas tenu à la remise d’un DPE conforme aux nouvelles exigences réglementaires s’il dispose déjà d’un DPE toujours en cours de validité, même si celui-ci a été établi avant le 1er Juillet 2021.
2) Les nouveaux DPE auront toujours une validité de 10 ans.